Surélévation de maison : quelles sont les règles ?

0
111
Regles Surélévation de maison

La surélévation de maison est la solution idéale si vous n’avez pas assez de surface pour réaliser un agrandissement par le sol. Dans la plupart des cas, ce sont les propriétaires de biens immobiliers en zones urbaines qui optent pour cette extension par le haut. Voici les règles à respecter.

Obligation de réaliser une étude de faisabilité du projet

La première règle de surélévation de maison concerne l’étude de faisabilité du projet. Celle-ci permet de savoir si les fondations supportent l’extension à réaliser. Pour ce faire, il est préférable d’engager un professionnel. Ce dernier peut être un architecte, un maitre d’œuvre ou un bureau d’études techniques spécialisé. C’est pour garantir l’exactitude de l’étude à effectuer. Les résultats de cette étude permettent de savoir si le projet est réalisable ou pas.

Respect des propriétaires proches

Vous devez également vous soumettre aux contraintes de servitude de voisinage. Celles-ci déterminent les règles applicables et les bonnes relations entre propriétaires proches. Par exemple, la réalisation de vos travaux de surélévation ne doit en aucun cas perturber la voie publique de vos voisins.

Aussi, même après les travaux de surélévation, les distances entre les maisons les plus proches et la vôtre doivent être gardées. Vous aurez strictement à les respecter dans votre projet d’agrandissement.

Respect des règles du PLU

Chaque région a son propre plan local d’urbanisme ou PLU. Vous devez en effet vous renseigner sur ce dernier auprès de la mairie. Il s’agit d’un document officiel contenant des informations essentielles concernant le type de construction, les hauteurs de maison à ne pas dépasser, les matériaux à utiliser, etc.

Sachez que dans certaines régions, les propriétaires n’ont pas le droit de modifier la pente d’une toiture existante. La surélévation y est donc complètement interdite. D’où l’importance de vous renseigner au maximum sur le PLU auprès de la mairie.

Demander un permis de construire pour une surface de plus de 40 m2

Un permis de construire est obligatoire si votre surélévation de maison concerne une surface de plus de 40 m2. Ce sera le maitre d’œuvre ou l’architecte qui se charge de demander cette autorisation spéciale. Il s’occupe de toutes les démarches administratives nécessaires auprès de la mairie.

Vous recevrez ensuite un récépissé indiquant le numéro et la date d’enregistrement de votre demande de permis de construire. Le délai d’instruction varie généralement entre 2 et 3 mois, et ce, en fonction du type de travaux à réaliser. Cette attente peut être prolongée si votre maison se situe dans une zone classée ou protégée.

Consultation de l’acte notarié

Vous devez aussi vous assurer si le terrain sur lequel votre maison est construite permet de réaliser le projet de surélévation. Pour vous aider dans cette démarche, vous pouvez consulter l’acte notarié de l’achat de la surface. Ce document peut renfermer des règles interdisant tous travaux d’extension. Cela concerne particulièrement les lotissements de maisons.

Ce document peut aussi donner des indications sur le COS ou Coefficient de densité de construction. Celui-ci détermine la surface cadastrale et la surface constructible d’un bien foncier. Besoin de plus de détails sur la surélévation de maison ? Cliquez ici.

LAISSER UN COMMENTAIRE

Please enter your comment!
Please enter your name here