L’assurance dommages-ouvrage est un élément crucial dans le domaine de la construction et de la rénovation. Elle joue un rôle fondamental en offrant une protection contre les risques potentiels pouvant survenir après la réalisation des travaux. Comprendre le moment adéquat pour souscrire cette assurance et saisir son fonctionnement est essentiel pour tout maître d’ouvrage.
Début de la couverture d’assurance
L’assurance dommages-ouvrage entre en vigueur après l’expiration de la garantie de parfait achèvement, qui est d’une durée d’un an après la réception des travaux. Cette période est définie à l’article 1792-6 du Code civil. La garantie de parfait achèvement oblige le constructeur ou l’entrepreneur à réparer tous les désordres signalés pendant la réception des travaux, ainsi que ceux qui apparaissent dans l’année qui suit. Cela couvre tous les défauts de nature et d’importance quelconque, à l’exception de ceux résultant de l’usure normale des matériaux.
Durée de validité de l’assurance
La durée de validité de l’assurance dommages-ouvrage est alignée sur celle de la garantie décennale, ce qui signifie qu’elle expire neuf ans après la fin de la garantie de parfait achèvement. Ainsi, la couverture totale offerte par l’assurance dommages-ouvrage s’étend sur une période de dix ans à compter de la réception des travaux.
Rôle de l’assurance avant et après la réception des travaux
Avant la réception des travaux, l’assurance dommages-ouvrage peut intervenir si l’entrepreneur ne respecte pas ses obligations contractuelles, par exemple en cas de résiliation du contrat pour inexécution des travaux. Dans ce cas, après une mise en demeure restée sans réponse, l’assurance permet le paiement des réparations nécessaires.
Après la réception des travaux, et avant la fin de la première année, l’assurance joue un rôle en cas de non-exécution des obligations par l’entrepreneur, souvent due à un désaccord sur les travaux à réaliser ou à un dépassement du délai convenu.
L’importance de souscrire en amont
Idéalement, la souscription à une assurance dommages-ouvrage devrait se faire avant l’ouverture du chantier. Cela garantit une couverture dès le début des travaux. Toutefois, dans certains cas, il est encore possible de souscrire cette assurance une fois le chantier entamé. Cependant, la recherche d’un assureur acceptant de couvrir un chantier déjà en cours peut s’avérer plus complexe. C’est pourquoi le recours à un courtier en assurances dommage ouvrage est souvent conseillé. Le courtier possède l’expertise et les connaissances nécessaires pour naviguer dans les offres d’assurance et trouver une solution adaptée, même pour un chantier en cours.
L’importance d’un courtier en assurances
L’expertise d’un courtier spécialisé est particulièrement utile dans le domaine des assurances de construction. Un courtier expérimenté peut guider le maître d’ouvrage à travers les complexités des assurances construction, en fournissant des conseils sur la nature des garanties nécessaires et en aidant à la comparaison des différentes offres