Dans l’univers de la formation professionnelle, être visible et accessible est une priorité. Pour les organismes de formation, cela passe aujourd’hui par une étape incontournable : le référencement sur EDOF, l’Espace des Organismes de Formation. Cette interface permet de publier des formations sur la plateforme Mon Compte Formation, et donc d’accéder au marché du CPF. Une opportunité de croissance majeure, mais qui s’accompagne de conditions strictes.
Si vous êtes organisme de formation et que vous souhaitez apparaître sur EDOF, voici les critères indispensables à respecter. De la certification à la conformité administrative, chaque exigence a sa logique et sa raison d’être. Voyons-les en détail.
1. Disposer d’un Numéro de Déclaration d’Activité (NDA)
Avant toute chose, un organisme doit obtenir un Numéro de Déclaration d’Activité. C’est le point de départ de toute démarche de référencement. Ce numéro, délivré par l’administration après dépôt d’un dossier complet, officialise votre statut de prestataire de formation professionnelle.
Sans ce sésame, impossible de prétendre à l’enregistrement sur EDOF. Il atteste que votre activité est déclarée et contrôlée, conformément à la réglementation.
À noter : le NDA n’est pas un simple numéro administratif. Il engage votre responsabilité en tant que professionnel de la formation.
2. Être certifié Qualiopi
Depuis 2022, la certification Qualiopi est obligatoire pour les organismes souhaitant proposer des formations financées par les fonds publics ou mutualisés, dont le CPF.
Cette certification garantit que votre organisme respecte un référentiel qualité reconnu, structuré autour de 7 critères et 32 indicateurs. C’est une preuve de crédibilité et un gage de professionnalisme.
Sans Qualiopi, vous ne pouvez ni publier sur EDOF, ni bénéficier du financement CPF.
3. Proposer des formations éligibles au CPF
Toutes les formations ne peuvent pas figurer sur EDOF. Pour être publiées, elles doivent être éligibles au CPF. Cela signifie qu’elles doivent appartenir à une des catégories suivantes :
- Préparer une certification enregistrée au RNCP ou au Répertoire Spécifique
- Permettre l’acquisition du socle de compétences (CléA)
- Constituer un bilan de compétences
- Appuyer une démarche de Validation des Acquis de l’Expérience (VAE)
- Concernant la création ou reprise d’entreprise
Publier des formations non éligibles constitue un manquement, et peut entraîner une radiation d’EDOF.
4. Obtenir l’accord du certificateur
Si votre formation prépare à une certification reconnue, vous devez être habilité par le certificateur concerné. Cela signifie que vous devez établir un partenariat officiel ou obtenir une licence d’exploitation.
Le certificateur s’assure que vous êtes en mesure de délivrer la formation selon ses standards et que vos formateurs sont compétents.
Sans cet accord, vous ne pouvez ni utiliser la certification ni proposer la formation sur EDOF.
5. Être en règle sur le plan légal et administratif
Pour être référencé, vous devez être en conformité administrative. Cela inclut :
- Déposer votre Bilan Pédagogique et Financier (BPF) chaque année
- Être à jour de vos obligations fiscales et sociales
- Respecter les règles de protection des données personnelles
- Justifier d’une assurance responsabilité civile professionnelle
Ces éléments sont vérifiés par la plateforme, et un manquement peut suspendre votre référencement.
6. Démontrer des moyens pédagogiques adaptés
EDOF impose que l’organisme dispose de moyens pédagogiques, techniques et humains cohérents avec les formations proposées. Il ne suffit pas d’avoir un catalogue bien présenté. Il faut aussi :
- Des formateurs qualifiés
- Des supports à jour
- Des moyens techniques adaptés (plateforme LMS, salle équipée, outils numériques…)
Ces critères visent à garantir la qualité et la crédibilité des formations financées par des fonds publics.
7. Assurer un accompagnement des apprenants
L’accompagnement des bénéficiaires est au cœur des attentes d’EDOF. Il s’agit de proposer un suivi personnalisé, comprenant :
- Une analyse des besoins en amont
- Une évaluation régulière des acquis
- Un soutien tout au long du parcours
- Une évaluation finale
Plus que des contenus, l’apprenant cherche une expérience formative efficace et structurée.
8. Respecter les conditions d’utilisation de la plateforme
EDOF fonctionne en lien étroit avec la plateforme Mon Compte Formation. Pour être référencé, il faut s’engager à respecter les CGU (Conditions Générales d’Utilisation) de la plateforme :
- Aucune pratique commerciale agressive (ex. : démarchage téléphonique non sollicité)
- Respect de la transparence tarifaire
- Publication d’informations à jour et exactes
Tout écart peut entraîner une suspension immédiate du référencement.
9. Répondre aux contrôles de la Caisse des Dépôts
La Caisse des Dépôts, qui gère la plateforme CPF, effectue régulièrement des contrôles de conformité. Vous devez pouvoir :
- Présenter les pièces justificatives demandées (programmes, factures, preuves de suivi…)
- Justifier de la réalité des sessions réalisées
- Répondre dans les délais imposés
L’objectif est d’assurer un usage rigoureux et sécurisé des financements publics.
10. Désigner des référents clairement identifiés
Votre organisme doit désigner des référents fonctionnels :
- Un référent administratif
- Un référent pédagogique
- Un référent financier
- Et éventuellement un référent qualité
Ces personnes sont les points de contact de la Caisse des Dépôts. Elles doivent être en mesure de répondre rapidement et précisément en cas de contrôle ou de demande d’information.
Se faire accompagner par PPF Conseil Formation
PPF Conseil Formation propose un accompagnement personnalisé pour les organismes de formation souhaitant se référencer sur EDOF. Leur expertise permet une activation rapide et assure une conformité totale avec les exigences réglementaires. Grâce à un interlocuteur dédié, chaque étape du processus est simplifiée, offrant aux organismes une intégration efficace sur la plateforme Mon Compte Formation.