Comment monter une SCI : les différentes étapes

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La SCI ou Société Civile Immobilière est tout bonnement une entreprise. À ce titre, il requiert au moins deux (02) personnes qu’elles soient morales ou physiques pour monter une SCI. À l’instar de la plupart des sociétés, la SCI exige que des statuts soient établis, statuts qui expliqueront les apports de chacune des parties prenantes, ou associées. Les statuts éclairent aussi sur le nom de la SCI, son siège social, son capital minimum, sa durée de vie (qui est de 99 ans maximum), ainsi que des modalités de fonctionnement de la SCI. Il faut prévoir en moyenne 1500 euros pour la publication des statuts de votre SCI. Voici comment monter une SCI.

À quoi sert une SCI ?

L’objectif principal d’une SCI est en général de faire du profit sur les loyers du bien immobilier que vous avez acquis. La SCI ne peut être constituée que si les parties prenantes ont pour objectif d’acheter et de détenir des biens immobiliers. De fait, elle exclut donc toute activité à but commercial.

Ce qui veut dire que vous ne pouvez pas acheter un appartement avec pour but de le revendre ; la revente étant considérée comme une activité commerciale. Toutefois, il n’existe à ce jour aucune loi interdisant aux SCI d’acheter des terrains, de construire sur ces terrains pour revendre les maisons par la suite.

De quoi est composée une SCI ?

Ce sont les associées qui constituent une SCI. Cette dernière est dirigée par un gérant. Chacune de ces dénominations joue un rôle bien précis. Les associés eux désignent et destituent le gérant. Ils ont la capacité à participer aux assemblées générales et reçoivent des parts sociales en rapport avec leurs contributions, en numéraire ou en nature.

Les associés de la SCI se partagent (pas forcement de manière proportionnelle) entre eux les bénéfices de l’entreprise sous la forme de dividendes. Cependant, si la SCI se trouve endettée, la répartition est faite proportionnellement entre les associés, selon la part que chacun possède dans la SCI. Il est également possible que dans ces cas-là, il vous soit demandé de débourser vos deniers propres.

Le gérant quant à lui, assure la gestion au quotidien de la SCI. Notez qu’une SCI peut avoir plusieurs gérants. Ce dernier s’occupe des encaissements de loyers, des déclarations fiscales, des paiements de charge de la SCI, etc.

Procédure de mise en place d’une SCI ?

Il existe plusieurs étapes pour monter une SCI. La première consiste en la rédaction des statuts (dénomination de la SCI, durée de vie, objet social de la SCI, etc.). Les statuts doivent être émargés par chacune des parties prenantes (associés). Ensuite vient l’ouverture du compte bancaire de la SCI, dans lequel sera versé le capital social de la SCI.

Vient ensuite la nomination du ou des gérants de la SCI. Ce dernier peut être désigné dans les statuts directement, ou par un acte extérieur aux statuts. Pensez toujours à élaborer un procès-verbal de nomination du gérant de la SCI.

Une fois cela fait, vous devez publier une annonce légale dans un journal approprié. Cette démarche vous coûtera en moyenne 150 euros. L’annonce légale comporte les éléments pertinents permettant l’identification de la SCI, l’identité du dirigeant, les conditions de vente des parts de la SCI, le tribunal du greffe de commerce dont dépend la SCI. Vous finirez ensuite par les formalités auprès du greffe.

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