Changement de gérant : le guide pratique

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La modification du personnel d’une entreprise demande parfois le respect d’un certain nombre de règles strictes et bien définies. En effet, certains postes ou responsabilités au sein d’une structure sont si importants qu’avant une variation il est crucial de bien prendre du temps. Que ce soit pour le changement de gérant d’un restaurant ou de toute autre société, de nombreuses formalités devront être respectées. Alors, si vous vous demandez comment réaliser ce changement, cet article vous offrira toutes les informations requises.

Les motifs de changement de gérant

Avant le lancement de toute procédure, il est important de savoir que de nombreux motifs peuvent pousser un gérant à devoir quitter ses fonctions. On peut mettre en avant certains éléments comme :

  • Fin du mandat. Cela veut dire qu’ici, l’administrateur a été mis en place pour une durée bien déterminée ;
  • Une démission ;
  • Une révocation par l’assemblée générale. Celle-ci peut avoir de nombreuses causes. Cette dernière peut être réalisée par un ou plusieurs associés qui représentent plus de la moitié des parts sociales ;
  • Un décès ;
  • Une condamnation qui entrainera forcément un arrêt des fonctions de gérance.

Nomination du nouveau gérant

Dans les normes et selon les règles de la société, une assemblée générale devrait être réunie pour pouvoir faire le choix du nouvel administrateur. Ceci est surtout vu dans le cas des changements de gérant dans les SARL. Cette décision est prise par les individus ayant le plus de part sociale, car ce sont eux qui possèdent l’entreprise. À la suite de cela, la décision finale sera enregistrée dans un document spécial portant le nom de procès-verbal d’assemblée générale ordinaire ou encore extraordinaire dans le cas où le gérant est statutaire.

Publication d’une annonce légale

Que ce soit pour le changement de gérant d’une SCI ou d’une SASU, informer les autres membres de l’entreprise de la modification est une étape importante. C’est pour cette raison majeure qu’une publication générale devrait être fait pour que le processus soit légal. Bien que ce soit pour le public, certaines mentions sont toutefois obligatoires. On peut mettre en avant :

  • La dénomination sociale suivie par le sigle ;
  • La domiciliation ;
  • Le montant du capital ;
  • L’indication des modifications qui ont été effectuées ;
  • Le numéro unique d’identification de la société ;
  • La mention RCS et bien d’autres éléments incontournables ;

Il est important de noter que cette publication insérée dans un journal d’annonce légale doit se faire dans le mois qui succède la date de tenue de l’assemblée.

L’officialisation du changement de gérant

Dans ce cadre, un dossier devra être monté en vue d’être envoyé au centre de formalité des entreprises. Ce dernier doit donc contenir tous les paramètres du changement du gérant de la SAS. Entre autres, on peut citer :

  • Le procès-verbal de l’assemblée certifiée conforme par le gérant ;
  • Un exemplaire des statuts. Ceux-ci doivent être à jour et surtout certifiés ;
  • Une attestation qui prouve la publication du changement dans un journal d’annonce légale ;
  • Une copie recto verso de la carte nationale d’identité ou encore du passeport et celui-ci doit être en cours de validité ;
  •  Chèque à l’ordre du greffe du tribunal de commerce.

Ainsi, bien d’autres éléments entrent dans ce dossier qui doit être absolument complet avant d’être déposé directement au greffe.  

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